Textes législatifs

Prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populaire

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 28 avril 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 avril 2025)

Déposé par Jean-Didier Berger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51996

Proposition de loi visant à allonger les délais de résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52038

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 avril 2025)

Déposé par Agnès Canayer et Laurence Garnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52404

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51988

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 avril 2025) · promulgation publiée le 23 avril 2025

Déposé par Jean-Luc Fugit

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 janvier 2025, adopté · Sénat le 9 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50636

Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 avril 2025)

Déposé par Stéphane Peu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51980

Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 avril 2025)

Déposé par Édouard Bénard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51977

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Gabriel Amard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51960

Lutter contre les mariages de complaisance

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51943

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Sandrine Runel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51954

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51947

Faciliter le travail des artisans

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51933

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51931

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (17 avril 2025)

Déposé par Gabriel Amard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51703

Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Zahia Hamdane

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51966

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Aymeric Caron

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51936

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51945

Taxe sur la valeur ajoutée circulaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Stéphane Delautrette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51965

Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51926

Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale

Résolution · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Romain Daubié

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51922