Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Michel Lauzzana
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51964
Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51941
Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Antoine Vermorel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51927
Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Jean-Michel Jacques
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51950
Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Romain Eskenazi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51944
Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51952
Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Dominique Potier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51957
Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Naïma Moutchou
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51971
L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Mickaël Bouloux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51969
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51942
Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Joël Aviragnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51967
Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Sophia Chikirou
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51963
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Clémence Guetté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51939
Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Sandra Regol
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51956
Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Julien Brugerolles
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51958
Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Aymeric Caron
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51929
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Aymeric Caron
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51928
Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Aymeric Caron
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51935
Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51946
Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51925