Textes législatifs

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (7 mai 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50729

Libération immédiate de Boualem Sansal

Résolution · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2025 · dernier acte publié : Décision (6 mai 2025)

Déposé par Constance Le Grip

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51375

La reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environs

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 5 mai 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (5 mai 2025)

Déposé par Idir Boumertit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52011

Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2025 · dernier acte publié : Décision (5 mai 2025)

Déposé par Constance Le Grip

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51396

Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 mai 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 mai 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52007

Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 mai 2025)

Déposé par Jean-Hugues Ratenon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52006

Prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 30 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52005

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (30 avril 2025)

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DLR5L17N51855

Développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 30 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52004

Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Résolution · 17e législature · premier acte : 4 avril 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (30 avril 2025)

Déposé par Jean-René Cazeneuve

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51867

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52008

Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52003

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (30 avril 2025)

Déposé par Jean Laussucq

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51657

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 avril 2025) · promulgation publiée le 30 avril 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier et Antoine Armand

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 avril 2025, adopté · Sénat le 3 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50796

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52010

Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique

Résolution · 17e législature · premier acte : 29 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2025)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51998

Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 29 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2025)

Déposé par Guillaume Gouffier Valente

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51997

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52009

Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 28 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52015

L'abandon de l'usine Vencorex

Résolution · 17e législature · premier acte : 28 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 avril 2025)

Déposé par Aurélie Trouvé

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51995