Textes législatifs

Lutter efficacement contre le gaspillage immobilier

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Lionel Causse

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51972

Interdiction de la reconnaissance faciale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Élisa Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51953

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Julie Laernoes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51959

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Damien Maudet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51938

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Aymeric Caron

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51930

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Éric Coquerel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51937

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Gabriel Amard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51940

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Christophe Plassard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51949

Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Valérie Bazin-Malgras

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51924

Créer le statut de réfugié scientifique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par François Hollande

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51974

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Stéphane Delautrette

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51951

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51932

Pérenniser les haltes soins addictions

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Anna Pic

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51961

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 avril 2025)

Déposé par Olivier Marleix

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51948

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 16 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51923

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 16 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 avril 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51917

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 16 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 avril 2025)

Déposé par Marcellin Nadeau

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51918

Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 8 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (15 avril 2025) · promulgation publiée le 15 avril 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51237

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51920

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 avril 2025) · promulgation publiée le 14 avril 2025

Déposé par Stéphane Travert

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 17 mars 2025, adopté · Sénat le 1er avril 2025, adopté · Assemblée nationale le 9 avril 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51504