Textes législatifs

Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 14 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51915

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (14 avril 2025) · promulgation publiée le 14 avril 2025

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51485

Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51916

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 avril 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 avril 2025)

Déposé par Thierry Liger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51913

Supprimer le vote par assis et levé

Résolution · 17e législature · premier acte : 11 février 2025 · dernier acte publié : Conclusion du conseil constitutionnel (10 avril 2025)

Déposé par Yaël Braun-Pivet et Sébastien Peytavie

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 12 mars 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51481

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Résolution · 17e législature · premier acte : 10 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (10 avril 2025)

Déposé par Thomas Portes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51912

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51908

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 19 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51557

Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51902

Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51904

Stratégies de marché de la filière vitivinicole

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51901

La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51899

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51907

Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

Résolution · 17e législature · premier acte : 3 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2025)

Déposé par Manon Bouquin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51858

L'islamophobie

Résolution · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 avril 2025)

Déposé par Idir Boumertit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51903

Déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 9 avril 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (9 avril 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51905

La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 avril 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (8 avril 2025)

Déposé par Thomas Portes

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51854

Instaurer une procédure de temps structuré

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 7 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 avril 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51896

Allonger la durée de la session ordinaire

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 7 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 avril 2025)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51895

Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 7 avril 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (7 avril 2025)

Déposé par Gabrielle Cathala

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51875