Textes législatifs

Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Jocelyn Dessigny

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51497

Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Delphine Batho

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51513

Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Virginie Duby-Muller

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51500

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 février 2025)

Déposé par Frédéric Valletoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51520

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51498

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Sophia Chikirou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51511

Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Naïma Moutchou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51507

Relancer la construction de logements neufs en France

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51503

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Pierre Henriet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51508

Valoriser et reconnaître l'engagement associatif

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51506

Développer les internats

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51502

Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 février 2025)

Déposé par Damien Girard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51495

Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Arnaud Bonnet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51505

La protection sociale globale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Martine Froger

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51514

Protéger les Français des ravages de la drogue

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51501

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Frédéric Maillot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51517

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 février 2025)

Déposé par Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51515

Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 12 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51488

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Résolution · 17e législature · premier acte : 12 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2025)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51490

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 10 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 février 2025)

Déposé par François Bayrou

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 12 février 2025, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51475