Textes législatifs

Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact

Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 12 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51493

L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins

Résolution · 17e législature · premier acte : 3 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 février 2025)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51424

Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 12 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51492

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 décembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51127

Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 12 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 février 2025)

Déposé par Boris Tavernier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51489

Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 12 février 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51487

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 février 2025)

Déposé par Christine Loir

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51484

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51491

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51494

Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 février 2025)

Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51482

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Mission d'information · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (11 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51463

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 5 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (10 février 2025)

Déposé par François Bayrou

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 10 février 2025, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51462

Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X

Résolution · 17e législature · premier acte : 10 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi préalable (10 février 2025)

Déposé par Jérémie Iordanoff

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51476

Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 10 février 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (10 février 2025)

Déposé par Ersilia Soudais

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51479

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 7 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2025)

Déposé par Stéphane Peu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51474

Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 7 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2025)

Déposé par Valérie Boyer et Marie-Claire Carrère-Gée

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51478

Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51521

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51470

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (6 février 2025)

Déposé par Thibault Bazin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51033

Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 6 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (6 février 2025)

Déposé par Léa Balage El Mariky et Stéphane Mazars

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51466