Textes législatifs

Réaliser des économies budgétaires par la suppression d'organismes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Blandine Brocard

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51321

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 4 novembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (21 janvier 2025) · promulgation publiée le 21 janvier 2025

Déposé par Anne-Laure Blin

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 20 novembre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50820

Ramener le délai d’exonération de l’imposition des plus-values immobilières à 15 ans pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Éric Pauget

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51306

Renforcer la démocratie locale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Emmanuel Mandon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51345

Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Christine Le Nabour

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51325

Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Géraldine Bannier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51331

Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Christophe Blanchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51332

Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Christophe Marion

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51343

Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Christophe Blanchet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51348

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Laurent Croizier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51337

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par François Jolivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51308

Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Agnès Firmin Le Bodo

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51316

Pour le retour de la sincérité démocratique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51310

Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Bruno Fuchs

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51338

Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesse

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51311

Lever certains freins à la participation électorale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Frédéric Petit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51327

DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (21 janvier 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51297

Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 21 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 janvier 2025)

Déposé par Mickaël Cosson

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51335

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51299

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 20 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 janvier 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51364