Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 20 janvier 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 janvier 2025)
Déposé par Éric Ciotti
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51288
Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Résolution · 17e législature · premier acte : 9 septembre 2024 · dernier acte publié : Décision (18 janvier 2025)
Déposé par Elsa Faucillon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50335
Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne
Résolution · 17e législature · premier acte : 8 novembre 2024 · dernier acte publié : Décision (18 janvier 2025)
Déposé par Sabine Thillaye
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50855
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 17 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (17 janvier 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51284
L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’État
Résolution · 17e législature · premier acte : 16 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2025)
Déposé par Mathilde Panot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51280
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 14 janvier 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (16 janvier 2025)
Auteur non identifié dans la source.
1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 16 janvier 2025, rejeté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51256
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 16 janvier 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (16 janvier 2025)
Déposé par Hubert Ott
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51278
Soumettre l’envoi de militaires à l’étranger à l’autorisation du Parlement
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 16 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2025)
Déposé par Bastien Lachaud
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51276
Supprimer les références aux Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 16 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (16 janvier 2025)
Déposé par Blandine Brocard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51277
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 janvier 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51290
L’avenir institutionnel des outre-mer
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 janvier 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51260
Ratification de l’ordonnance n° 2024-978 du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 janvier 2025)
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou et Éric Lombard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51262
Instauration de conventions citoyennes
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 15 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (15 janvier 2025)
Déposé par Hendrik Davi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51263
Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française
Résolution · 17e législature · premier acte : 4 octobre 2024 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (14 janvier 2025)
Déposé par Mereana Reid Arbelot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50555
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (14 janvier 2025)
Déposé par Aurélien Saintoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51011
Proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51259
Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51258
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 janvier 2025)
Déposé par Sophie Panonacle
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50671
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs et l’ordonnance n°2024-937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs
Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 janvier 2025)
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51236
Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes
Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 janvier 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 janvier 2025)
Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou et Gérald Darmanin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51223