Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Création d’une journée de solidarité des actionnaires en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 décembre 2024)
Déposé par Hadrien Clouet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51030
Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’année
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 décembre 2024)
Déposé par Antoine Vermorel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51009
Défiscaliser les indemnités de départ à la retraite
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 décembre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51000
Combattre l’antisémitisme, le racisme et la xénophobie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 décembre 2024)
Déposé par Éric Pauget
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51015
Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 décembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50976
Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 29 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 novembre 2024)
Déposé par Eliane Kremer
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50968
Inscrire dans le code électoral l'impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · premier acte : 29 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 novembre 2024)
Déposé par Xavier Breton
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50969
Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
Résolution · 17e législature · premier acte : 29 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 novembre 2024)
Déposé par Clémence Guetté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50966
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 novembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50977
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 29 novembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 novembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50967
Dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 28 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 novembre 2024)
Déposé par Michèle Tabarot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50964
Abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (28 novembre 2024)
Déposé par Ugo Bernalicis
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50684
Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
Résolution · 17e législature · premier acte : 28 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 novembre 2024)
Déposé par Aurélien Taché
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50965
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (27 novembre 2024)
Déposé par Anne Stambach-Terrenoir
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50668
Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (27 novembre 2024)
Déposé par Sarah Legrain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50621
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (27 novembre 2024)
Déposé par Paul Vannier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50664
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 novembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50955
Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 22 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (22 novembre 2024)
Déposé par Catherine Rimbert
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50945
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 22 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 novembre 2024)
Déposé par Valérie Boyer
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50956
La sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 20 novembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (20 novembre 2024)
Déposé par Nadège Abomangoli
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50941