Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 novembre 2024)
Déposé par Damien Maudet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50681
L’organisation des élections en France
Résolution · 17e législature · premier acte : 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 novembre 2024)
Déposé par Antoine Léaument
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50754
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 novembre 2024)
Déposé par Alma Dufour
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50667
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 novembre 2024)
Déposé par Matthias Tavel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50662
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 novembre 2024)
Déposé par Gabrielle Cathala
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50666
Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Ugo Bernalicis
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50908
Protéger les travailleurs de l'exposition aux températures extrêmes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Hadrien Clouet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50929
Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Emmanuel Mandon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50926
Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Christelle D'Intorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50907
Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Christophe Blanchet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50902
Indemniser systématiquement les propriétaires de biens immobiliers impactés par l’implantation d’éoliennes terrestres
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50917
Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Danielle Brulebois
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50903
Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Émeline K/Bidi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50935
Amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du grand débat national de 2020
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Arnaud Le Gall
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50914
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (19 novembre 2024)
Déposé par Karl Olive
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50768
Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Louis Boyard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50904
Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50901
Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Olivier Marleix
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50905
Encadrer le développement de l’éolien
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Corentin Le Fur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50918
Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 19 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 novembre 2024)
Déposé par Arnaud Le Gall
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50922