Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50795
Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (30 octobre 2024)
Déposé par Martine Froger
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50427
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Résolution · 17e législature · premier acte : 30 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 octobre 2024)
Déposé par Pierre Cordier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50788
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Delphine Lingemann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50760
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Jean-Claude Raux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50764
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50762
Renforcer la lutte contre la corruption
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Olivier Marleix
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50774
Abroger le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50766
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50790
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Gérard Leseul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50763
Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Alexandre Allegret-Pilot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50757
Créer un choc d'attractivité du marché de la location
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Justine Gruet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50773
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50789
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Anna Pic
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50761
Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Romain Daubié
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50782
Renforcer le contrôle et la sécurité des sites industriels pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Gérard Leseul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50769
Supprimer la Commission nationale du débat public
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Pierre Meurin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50784
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Christophe Blanchet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50785
Rendre prioritaires dans l’attribution des logements sociaux les proches aidants de personnes âgées de plus de 80 ans
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50780
Permettre aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 octobre 2024)
Déposé par Violette Spillebout
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50772