Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 septembre 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50535
Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
Résolution · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 septembre 2024)
Déposé par Elsa Faucillon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50479
La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50478
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution · 17e législature · premier acte : 19 septembre 2024 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (25 septembre 2024)
Déposé par Céline Thiébault-Martinez
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50455
Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 septembre 2024)
Déposé par Farida Amrani
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50481
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Résolution · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 septembre 2024)
Déposé par Benjamin Lucas-Lundy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50480
Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 septembre 2024)
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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50477
Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 septembre 2024)
Déposé par Sarah Legrain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50475
Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 23 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50482
Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 18 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 septembre 2024)
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50451
Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Ballard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50426
Accompagnement des malades et de la fin de vie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Olivier Falorni
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50366
Étendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50381
Garantir la possibilité de déposer une demande papier auprès de l’administration
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Géraldine Bannier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50359
Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Pierre Cordier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50367
Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50418
Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50399
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Géraldine Bannier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50363
Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Delphine Batho
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50364
Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 septembre 2024)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50406