Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive
Résolution · 17e législature · premier acte : 4 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (4 octobre 2024)
Déposé par François Ruffin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50556
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (4 octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L17N50552
Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Résolution · 17e législature · premier acte : 3 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (3 octobre 2024)
Déposé par Ugo Bernalicis
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50546
Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 3 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (3 octobre 2024)
Déposé par Laure Lavalette
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50545
Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 octobre 2024)
Déposé par Éric Michoux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50544
La récidive en matière d’agressions sexuelles
Résolution · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 octobre 2024)
Déposé par David Magnier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50542
La gestion de la dette sociale
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50541
Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
Responsabilité pénale du président de la république · 17e législature · premier acte : 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 octobre 2024)
Déposé par Mathilde Panot, Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot et 76 autres
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50317
Création d’un Grenelle du logement
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 2 octobre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (2 octobre 2024)
Déposé par Éric Michoux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50543
Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50547
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er octobre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50549
Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 1er octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (1er octobre 2024)
Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier et Antoine Armand
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50538
Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 30 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 septembre 2024)
Déposé par Ian Boucard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50536
Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 30 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (30 septembre 2024)
Déposé par Ian Boucard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50537
Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne
Résolution · 17e législature · premier acte : 27 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 septembre 2024)
Déposé par Aurélien Saintoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50515
Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 27 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 septembre 2024)
Déposé par Estelle Youssouffa
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50496
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 26 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 septembre 2024)
Déposé par Philippe Gosselin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50494
Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 26 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 septembre 2024)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50493
Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 26 septembre 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (26 septembre 2024)
Déposé par Murielle Lepvraud
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50495
Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Mission d'information · 17e législature · premier acte : 25 septembre 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (26 septembre 2024)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L17N50491