Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 29 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 mai 2024)
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50042
Pour une politique publique de la transmission
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Nicolas Forissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50036
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Fatiha Keloua Hachi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50026
Défendre la souveraineté audiovisuelle française
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Philippe Ballard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50025
Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Sébastien Chenu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50032
Imposer des mesures de prévention contre la consommation de stupéfiants dans le cadre de la diffusion de séries télévisées et de productions cinématographiques
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Alexis Jolly
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50023
Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Arthur Delaporte
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50031
Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Yannick Neuder
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50019
Privatiser la Société nationale des chemins de fer français
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Éric Ciotti
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50037
Permettre l’égalité et l’amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Karen Erodi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50021
Prolongation de la mission de service universel de La Poste
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Jean-Luc Warsmann
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50034
Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Anne-Laure Blin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50029
Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Christophe Blanchet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50039
Inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Olivier Marleix
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50024
Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Anna Pic
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50035
Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50027
Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Romain Daubié
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50038
Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Thibault Bazin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50016
Rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50030
Améliorer la protection et la conservation des biens historiques
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)
Déposé par Kévin Mauvieux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50022