Textes législatifs

La décarbonation du secteur de l’aéronautique

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50052

DOSSIER : rapport établi au nom de l'office,

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 30 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N50055

Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen

Résolution · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)

Déposé par Jean-Marc Zulesi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49875

La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 29 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50040

Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 29 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50045

Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Résolution · 16e législature · premier acte : 4 mars 2024 · dernier acte publié : Décision (29 mai 2024)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49498

Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (29 mai 2024)

Déposé par Jiovanny William

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49902

Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes

Résolution · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)

Déposé par Pierre-Henri Dumont

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50008

Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 29 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50043

La privatisation de La Française des jeux

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 29 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50041

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 30 juin 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49804

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 octobre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (29 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 9 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48725

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal et Marc Fesneau

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 mai 2024, adopté · Sénat le 18 février 2025, adopté · Sénat le 20 février 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49726

Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 26 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)

Déposé par Bruno Retailleau

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 16 octobre 2024, adopté · Sénat le 8 juillet 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49849

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 28 mai 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49654

Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · premier acte : 21 juin 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)

Déposé par Valérie Boyer

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 18 octobre 2022, adopté · Assemblée nationale le 1er février 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L15N45886

Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 29 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50044

Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables

Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 29 mai 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 mai 2024)

Déposé par Véronique Besse

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50046

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 13 mars 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (29 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49615

Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 7 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 mai 2024, adopté · Sénat le 5 novembre 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49957