Textes législatifs

Créer un statut d’aide-soignant indépendant

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)

Déposé par Alexandre Vincendet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50020

Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50047

Projet de loi de simplification de la vie économique

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 avril 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 mai 2024)

Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 22 octobre 2024, adopté · Assemblée nationale le 14 avril 2026, adopté · Sénat le 15 avril 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49868

Instituer la conférence départementale de l'enseignement public en zones rurales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)

Déposé par Antoine Villedieu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50018

Instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)

Déposé par Astrid Panosyan-Bouvet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50017

Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 mai 2024)

Déposé par Jean-Luc Warsmann

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50028

Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 7 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49050

La place des femmes dans l’Intelligence Artificielle

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 27 mai 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50015

Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée (27 mai 2024)

Déposé par Guillaume Vuilletet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49914

La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer

Commission d'enquête · 16e législature · premier acte : 8 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49054

Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 5 juillet 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 mai 2024) · promulgation publiée le 27 mai 2024

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48348

Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public

Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 10 mai 2024 · dernier acte publié : Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée (24 mai 2024)

Déposé par Quentin Bataillon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49949

Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 mai 2024)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N50059

Groupe de travail sur l'évolution institutionnelle de la Corse

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (23 mai 2024)

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DLR5L16N50004

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 22 novembre 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 mai 2024) · promulgation publiée le 23 mai 2024

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

2 votes sur l'ensemble : Sénat le 14 mars 2024, adopté · Assemblée nationale le 8 avril 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48973

Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 23 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (23 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N50002

Faciliter la transformation des bureaux en logements

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2023 · dernier acte publié : Convocation d'une CMP (23 mai 2024)

Déposé par Romain Daubié

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 7 mars 2024, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49107

Mission flash sur les transfèrements et extractions

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 22 mai 2024 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (23 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

DLR5L16N50003

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 avril 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (22 mai 2024)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 11 juillet 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47697

Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 2 mai 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (22 mai 2024)

Déposé par Pascal Lavergne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N49912