Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Mission flash relative au coefficient géographique appliqué aux établissements de santé
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 20 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (20 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48780
Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48782
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 20 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (20 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48781
Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 19 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (19 octobre 2023)
Déposé par Edwige Diaz
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48778
Déplacement du président de la commission des affaires étrangères en Arménie du 13 au 16 septembre 2023
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 18 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (18 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48775
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48738
Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Thibault Bazin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48754
Instaurer un modèle d'attribution citoyen et pérenne des financements associatifs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Clémence Guetté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48733
Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Antoine Vermorel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48749
Interdire la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et travaux publics
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48735
Défiscaliser le changement de destination des bâtiments inscrits au titre des monuments historiques
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Valérie Bazin-Malgras
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48734
Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Maxime Laisney
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48751
Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Anne-Laure Blin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48765
Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Xavier Breton
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48745
Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Bruno Fuchs
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48741
Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Philippe Schreck
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48753
Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Emmanuel Taché
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48756
Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Chantal Jourdan
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48762
Sanctionner plus durement le trafic de médicaments
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48742
Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Christophe Naegelen
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48752