Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Yannick Neuder
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48759
Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Patrick Hetzel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48746
Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Vincent Ledoux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48740
Favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Éric Pauget
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48750
Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 17 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (17 octobre 2023)
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48748
Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 13 octobre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (13 octobre 2023)
Déposé par Caroline Yadan
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48769
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (13 octobre 2023)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47648
Mission d'évaluation de la politique immobilière de l’État
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (12 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48729
Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 10 octobre 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Déposé par Nathalie Oziol
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48715
Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Pierrick Berteloot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48660
Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 avril 2023 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (12 octobre 2023)
Déposé par Laure Lavalette
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47602
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Jean-Pierre Vigier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48621
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48661
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 octobre 2023)
Déposé par Jean-Philippe Tanguy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47806
Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Maxime Minot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48638
Bloquer le transfert d’argent liquide vers les pays aux comportements inamicaux envers la France
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48655
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48642
Réduire les prix des produits alimentaires et de première nécessité
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Christine Pirès Beaune
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48659
Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 octobre 2023)
Déposé par Vincent Seitlinger
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48643
Evaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Mission d'information · 16e législature · premier acte : 4 octobre 2023 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (12 octobre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
DLR5L16N48728