Textes législatifs

Non-renouvellement de l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne

Résolution · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 octobre 2023)

Déposé par Delphine Batho

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48653

Le bilan des accords de libre-échange

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 25 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 octobre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48812

Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 25 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (25 octobre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48813

Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 octobre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48635

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Véronique Louwagie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48798

Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Christophe Barthès

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48796

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Julien Odoul

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48802

Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Christophe Barthès

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48797

Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Philippe Pradal

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48803

Créer un groupement foncier agricole d’investissement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Éric Girardin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48809

Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Frédéric Maillot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48801

Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Bruno Studer

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48807

Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Aurélien Taché

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48808

Améliorer le statut des aidants familiaux

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 octobre 2023)

Déposé par Emmanuelle Anthoine

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48795

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 octobre 2023)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48811

Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48821

Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48818

L'industrie verte

Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 octobre 2023) · promulgation publiée le 23 octobre 2023

Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne

3 votes sur l'ensemble : Sénat le 22 juin 2023, adopté · Assemblée nationale le 21 juillet 2023, adopté · Sénat le 11 octobre 2023, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47917

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université

Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 23 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 octobre 2023)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48810

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 18 octobre 2023 · dernier acte publié : Décision sur une motion de censure (20 octobre 2023)

Déposé par Élisabeth Borne

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48776