Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Instaurer une ordonnance verte
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Sandra Regol
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48584
Garantir une meilleure information du consommateur
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Nicolas Forissier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48462
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2022-2023
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 septembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48618
Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48479
Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48496
Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Romain Daubié
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48561
Renforcement du contrôle de la décence des logements
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Guillaume Vuilletet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48489
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Christophe Blanchet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48583
Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par François Cormier-Bouligeon
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48587
Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Jean-Jacques Gaultier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48464
Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48540
Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Danielle Brulebois
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48581
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Danielle Brulebois
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48515
Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Guillaume Vuilletet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48468
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Christophe Blanchet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48582
Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Christine Arrighi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48465
Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Anne-Laurence Petel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48487
Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Philippe Juvin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48576
Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Violette Spillebout
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48517
Exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Julien Rancoule
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48555