Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
L'application des mesures fiscales
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 septembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48651
Ratification de l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021
Projet de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (20 septembre 2023)
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne, Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Clément Beaune
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48654
Création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 15 juin 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 septembre 2023)
Déposé par Pierre Dharréville
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48120
Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 19 septembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (19 septembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48648
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 18 septembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (18 septembre 2023)
Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48641
Estimer les pertes de chances dues aux fermetures des services d’urgence, des maternités et du manque de personnel
Résolution · 16e législature · premier acte : 18 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 septembre 2023)
Déposé par Damien Maudet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48639
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 14 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (14 septembre 2023)
Déposé par Stéphane Demilly
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48636
Mieux lutter contre le refus d’obtempérer
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Aude Luquet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48480
Renforcement du contrôle de la décence des logements
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 10 mai 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (12 septembre 2023)
Déposé par Guillaume Vuilletet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N47668
Interdire la réduflation
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Mathilde Panot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48567
Modifier les modalités du congé maternité
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Danielle Brulebois
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48580
Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Dominique Potier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48486
Inscrire le don d'organe sur la carte vitale
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Sébastien Chenu
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48463
Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Marie-France Lorho
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48559
Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Perrine Goulet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48477
Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Fabien Di Filippo
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48497
Préservation du patrimoine culturel lié aux vitraux et au maintien de l’artisanat des vitraillistes menacé par la révision du règlement portant sur l’interdiction du plomb
Résolution · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 septembre 2023)
Déposé par Jordan Guitton
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48615
Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48616
Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Alexandre Vincendet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48562
Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 12 septembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (12 septembre 2023)
Déposé par Marie Guévenoux
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L16N48469