Textes législatifs

Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53666

Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Sébastien Saint-Pasteur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53680

Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Virginie Duby-Muller

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53678

Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53665

Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53671

Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53664

Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53673

Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53668

Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53663

Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Véronique Louwagie

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53677

Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Fabrice Roussel

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53675

Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Christophe Naegelen

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53674

Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Éric Michoux

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53679

Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53670

Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53691

Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53667

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 23 janvier 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (27 janvier 2026)

Déposé par Sébastien Lecornu

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 janvier 2026, rejeté · Assemblée nationale le 27 janvier 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53619

Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53661

Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53662

Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Résolution · 17e législature · premier acte : 15 décembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 janvier 2026)

Déposé par Cyrielle Chatelain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53360