Textes législatifs

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Résolution · 17e législature · premier acte : 13 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (3 février 2026)

Déposé par Arthur Delaporte

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 3 février 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51679

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 février 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 février 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53728

Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 30 janvier 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (2 février 2026)

Déposé par Sébastien Lecornu

2 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 2 février 2026, rejeté · Assemblée nationale le 2 février 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53689

Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53698

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53732

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 janvier 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53731

Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (29 janvier 2026)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53687

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2026)

Déposé par Christelle D'Intorni

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53686

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2026)

Déposé par Stéphane Hablot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52744

Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (29 janvier 2026)

Déposé par Marc Chavent

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53688

L’intérêt des enfants

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 mars 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (29 janvier 2026)

Déposé par Perrine Goulet

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 29 janvier 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51655

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 31 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (29 janvier 2026) · promulgation publiée le 29 janvier 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par Michel Barnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50794

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 juillet 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (28 janvier 2026)

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou, Élisabeth Borne et Philippe Baptiste

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52596

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 19 juin 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (28 janvier 2026) · promulgation publiée le 28 janvier 2026

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52354

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 octobre 2025 · dernier acte publié : Décision (28 janvier 2026)

Déposé par Christian Baptiste

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 28 janvier 2026, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53005

Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (28 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53683

Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes

Résolution · 17e législature · premier acte : 22 janvier 2026 · dernier acte publié : Réunion de commission (28 janvier 2026)

Déposé par Constance Le Grip

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53618

Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 28 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (28 janvier 2026)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53682

Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Fatiha Keloua Hachi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53659

Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (27 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53669