Textes législatifs

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 9 janvier 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (14 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 14 janvier 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53516

Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 14 janvier 2026 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (14 janvier 2026)

Déposé par Arnaud Saint-Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53536

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 12 janvier 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (14 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 14 janvier 2026, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53517

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Sébastien Delogu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53521

Application sectorisée de la loi Solidarité et renouvellement urbain

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Sébastien Delogu

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53520

Nationalisation de LDR Médical

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Hadrien Clouet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53524

Protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Corentin Le Fur

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53528

Mettre fin au « délit de solidarité »

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Élisa Martin

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53525

Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Anaïs Belouassa-Cherifi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53529

Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Idir Boumertit

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53519

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53620

Protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Loïc Prud'homme

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53522

Proposition de loi visant à harmoniser les règles de participation financière des communes aux écoles privées

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53601

Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Frédéric Falcon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53526

Limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 janvier 2026)

Déposé par Violette Spillebout

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53527

Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes

Résolution · 17e législature · premier acte : 12 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 janvier 2026)

Déposé par Matthieu Bloch

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53518

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Résolution · 17e législature · premier acte : 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Décision (12 janvier 2026)

Déposé par Sophie Taillé-Polian

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52803

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 9 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (9 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53534

Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes

Résolution · 17e législature · premier acte : 27 novembre 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 janvier 2026)

Déposé par Elsa Faucillon

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53229

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 8 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (8 janvier 2026)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N53535