Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Roger Chudeau
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52507
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Karen Erodi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52495
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Marie Mesmeur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52532
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Sylvain Berrios
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52501
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Frédéric-Pierre Vos
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52508
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Sébastien Saint-Pasteur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52518
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Charles Fournier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52510
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Violette Spillebout
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52509
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Matthieu Bloch
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52504
Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Ugo Bernalicis
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52536
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Marc Chavent
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52513
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52512
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Stéphane Viry
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52497
Améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Mathilde Hignet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52540
Désengorger l'accès au permis de conduire pour les jeunes dans les départements en tension
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Mélanie Thomin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52544
Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Paul Christophle
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52500
Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (11 juillet 2025)
Déposé par Sabrina Sebaihi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52547
Autoriser à titre expérimental l’utilisation des surplus électriques pour le minage de cryptoactifs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Aurélien Lopez-Liguori
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52542
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Hendrik Davi
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52526
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 11 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (11 juillet 2025)
Déposé par Cyrielle Chatelain
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52527