Textes législatifs

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 27 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (27 juin 2025)

Déposé par Amélia Lakrafi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52413

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Projet de ratification des traités et conventions · 17e législature · premier acte : 29 janvier 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 juin 2025) · promulgation publiée le 27 juin 2025

Déposé par le Gouvernement, porté par François Bayrou

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51789

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Résolution · 17e législature · premier acte : 13 mars 2025 · dernier acte publié : Décision (27 juin 2025)

Déposé par Marietta Karamanli

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51678

Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 5 juin 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (27 juin 2025)

Déposé par Amélia Lakrafi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52242

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 juin 2025)

Déposé par Valérie Boyer, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée et Laurence Garnier

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52416

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (26 juin 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52087

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 26 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (26 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52417

L’évaluation du programme Action cœur de ville

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 26 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (26 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52407

Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013

Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 19 mars 2025 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (26 juin 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51727

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (25 juin 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52082

La gestion forestière de l’État

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 25 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52400

Relancer le secteur du logement

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (25 juin 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52083

Le soutien public à l’industrie de défense

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 25 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52401

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 18 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt du rapport d'une CMP (25 juin 2025)

Déposé par Philippe Folliot

1 vote sur l'ensemble : Sénat le 15 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51702

Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 13 mai 2025 · dernier acte publié : Réunion de commission (25 juin 2025)

Déposé par Éric Ciotti

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52081

L'avenir de la francophonie

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 25 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52398

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 25 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52402

Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Commission d'enquête · 17e législature · premier acte : 20 mars 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (25 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51737

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52411

Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52412