Textes législatifs

Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52424

Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d’extrême droite de Benyamin Netanyahou

Résolution · 17e législature · premier acte : 20 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juillet 2025)

Déposé par Mathilde Panot

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52118

Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52432

Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et environnemental et à la gestion de l’institution

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52423

Rapport d'information sur la situation des pêcheurs

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)

Auteur non identifié dans la source.

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52421

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger

Résolution · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juillet 2025)

Déposé par Clémentine Autain

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52430

Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52431

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juillet 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52434

Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 2 juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (2 juillet 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52426

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Résolution · 17e législature · premier acte : 10 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (2 juillet 2025)

Déposé par Sabrina Sebaihi

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52275

Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques

Résolution · 17e législature · premier acte : 17 avril 2025 · dernier acte publié : Conclusion du conseil constitutionnel (1er juillet 2025)

Déposé par Yaël Braun-Pivet

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51921

Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 1er juillet 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (1er juillet 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52419

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature · premier acte : 26 juin 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (1er juillet 2025)

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1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 1er juillet 2025, rejeté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52408

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 juin 2025) · promulgation publiée le 30 juin 2025

Déposé par Thomas Cazenave

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 27 janvier 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50715

Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52436

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 15 octobre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (30 juin 2025) · promulgation publiée le 30 juin 2025

Déposé par Prisca Thevenot

1 vote sur l'ensemble : Assemblée nationale le 5 mai 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N50689

L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

Résolution · 17e législature · premier acte : 30 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 juin 2025)

Déposé par Abdelkader Lahmar

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52418

La conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation

Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 30 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (30 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52414

Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 30 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (30 juin 2025)

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Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52435

Profession d'infirmier

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 3 décembre 2024 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 juin 2025) · promulgation publiée le 27 juin 2025

Déposé par Nicole Dubré-Chirat

3 votes sur l'ensemble : Assemblée nationale le 10 mars 2025, adopté · Assemblée nationale le 10 juin 2025, adopté · Sénat le 19 juin 2025, adopté

Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)Dossier sur le site du Sénat (nouvelle fenêtre)DLR5L17N51002