Textes législatifs
Dossiers suivis par l'Assemblée nationale. L'état affiché est le libellé du dernier acte publié, sans interprétation. Une proposition de loi déposée n'est pas une loi adoptée. Comment une loi est votée · types de textes
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Sophie Pantel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52394
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Éric Ciotti
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52388
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Résolution · 17e législature · premier acte : 13 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 juin 2025)
Déposé par Sébastien Saint-Pasteur
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52314
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Roger Vicot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52389
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Caroline Parmentier
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52387
Lutter contre la chaleur en ville
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Loïc Prud'homme
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52384
Les politiques d'accompagnement à la parentalité
Rapport d'information sans mission · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (24 juin 2025)
Auteur non identifié dans la source.
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52397
Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Clémence Guetté
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52391
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Jean-Louis Thiériot
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52381
Protéger les données personnelles des entrepreneurs
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Paul Midy
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52382
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Sophie Pantel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52395
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Résolution · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Marie-Charlotte Garin
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52396
Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Hanane Mansouri
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52393
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Lionel Vuibert
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52380
Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Pierre Cazeneuve
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52386
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52390
Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Émilie Bonnivard
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52383
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · premier acte : 24 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (24 juin 2025)
Déposé par Danielle Simonnet
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52385
Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco
Résolution Article 34-1 · 17e législature · premier acte : 23 juin 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (23 juin 2025)
Déposé par Julien Odoul
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52375
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Résolution · 17e législature · premier acte : 23 juin 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (23 juin 2025)
Déposé par Éric Coquerel
Dossier sur le site de l'Assemblée nationale (nouvelle fenêtre)DLR5L17N52357