Amel Gacquerre
Sénatrice · Pas-de-Calais · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 8 décembre 2021 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 333 positions (pour, contre, abstention) sur 1 333 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 386 éligibles. 53 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 386
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 647
- Contre 653
- Abstention 33
- Non-votants 53
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 13 | 3 | 0 | 0 | 10 | 0 |
| 2022 | 190 | 102 | 68 | 12 | 8 | 0 |
| 2023 | 333 | 125 | 192 | 12 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 134 | 98 | 3 | 12 | 0 |
| 2025 | 350 | 171 | 176 | 2 | 1 | 0 |
| 2026 | 253 | 112 | 119 | 4 | 18 | 0 |
Toutes les positions publiées
33 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 octobre 2026 | n° 27 · sur l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 octobre 2026 | n° 26 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtantscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 20 janvier 2026 | n° 151 · sur l’amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 20 janvier 2026 | n° 150 · sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 10 décembre 2025 | n° 112 · sur les amendements identiques n° II-24, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-1284, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, à l’article 76 du projet de loi de finances pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er avril 2025 | n° 245 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 27 novembre 2024 | n° 94 · sur l'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 octobre 2024 | n° 20 · sur l’article 9 constituant l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 26 mars 2024 | n° 163 · sur le sous-amendement n° 35, présenté par M. François-Noël Buffet, à l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 décembre 2023 | n° 91 · sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er décembre 2023 | n° 84 · sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 3 juillet 2023 | n° 324 · sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 3 juillet 2023 | n° 323 · sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 1er juin 2023 | n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chinescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 avril 2023 | n° 263 · sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrementscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 avril 2023 | n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travailscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 16 mars 2023 | n° 251 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 11 mars 2023 | n° 249 · sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 8 mars 2023 | n° 233 · sur l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 5 mars 2023 | n° 163 · sur l'amendement n° 1968 rectifié quater, présenté par M. Jean-François Husson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 1er mars 2023 | n° 136 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilienscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 8 décembre 2022 | n° 97 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfantscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 19 novembre 2022 | n° 62 · sur les amendements identiques n° I-434 rectifié, présenté par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues et n° I-845, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 4 novembre 2022 | n° 28 · sur l'amendement n° 441, présenté par M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 2 novembre 2022 | n° 13 · sur l'amendement n° 54 rectifié, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, à l'article 10 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée) .scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |