Député
Olivier Faure
Député · 11e circonscription : Seine-et-Marne · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024Proposition de loi ordinaire · déposé le 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la RépubliqueProjet ou proposition de loi constitutionnelle · déposé le 13 juillet 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Élargir l’exonération de droits de mutation à titre gratuit aux fonctionnaires décédés lors de l’exercice de leur missionProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire françaisProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2026-1008 du 29 octobre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 octobre 2026
- L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du GolanProposition de loi ordinaire · déposé le 23 juillet 2026 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.