DéputéAncien mandat

Pierre-Henri Dumont

Député · 7e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

8 textes

Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l’autonomie des communesProposition de loi ordinaire · déposé le 23 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer MéditerranéeRésolution · déposé le 22 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennesRésolution · déposé le 22 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraudeProposition de loi ordinaire · déposé le 4 août 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biensProposition de loi ordinaire · déposé le 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangersProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 12 mars 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationalesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Développer la transition écologique dans les territoires rurauxProposition de loi ordinaire · déposé le 11 avril 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.