Membre du GouvernementDéputé
Naïma Moutchou
Ministre · Ministère des outre-mer · Gouvernement · depuis le 13 octobre 2025
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
11 textes- Extension des compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementRésolution · déposé le 8 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennesProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementRésolution · déposé le 22 mars 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementauxProposition de loi ordinaire · déposé le 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux lutter contre la récidiveProposition de loi ordinaire · déposé le 17 janvier 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementauxProposition de loi ordinaire · déposé le 19 décembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux lutter contre le harcèlement scolaireProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennesProposition de loi ordinaire · déposé le 13 mai 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesProposition de loi ordinaire · déposé le 17 avril 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementRésolution · déposé le 6 décembre 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Restaurer l’autorité de l'ÉtatProposition de loi ordinaire · déposé le 13 février 2025 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.