Député
Fatiha Keloua Hachi
Députée · 8e circonscription : Seine-Saint-Denis · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
11 textes- Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 28 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 21 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsProposition de loi ordinaire · déposé le 15 décembre 2022 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publicsProposition de loi ordinaire · déposé le 12 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"Résolution · déposé le 7 mai 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolairesProposition de loi ordinaire · déposé le 27 janvier 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroProposition de loi ordinaire · déposé le 29 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Instaurer un repas à 1 euro pour tous les étudiantsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeProposition de loi ordinaire · déposé le 16 septembre 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.