Député
Aurélien Taché
Député · 10e circonscription : Val-d'Oise · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
13 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internetProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Les violences et la menace terroriste d'extrême droiteRésolution · déposé le 2 juin 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en FranceProposition de loi ordinaire · déposé le 24 octobre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droiteProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 11 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 9 septembre 2025 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68Responsabilité pénale du président de la république · déposé le 25 octobre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la ConstitutionResponsabilité pénale du président de la république · déposé le 4 septembre 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresRésolution · déposé le 2 février 2026 · dernier acte publié : Dépôt de rapport. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944Résolution · déposé le 28 novembre 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiquesProposition de loi ordinaire · déposé le 27 octobre 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.