Sénateur
Bernard Jomier
Sénateur · Paris · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (membre, depuis le 5 octobre 2026)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 122 positions (pour, contre, abstention) sur 2 122 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 58 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 141
- Contre 677
- Abstention 304
- Non-votants 58
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 13 | 22 | 14 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 118 | 68 | 36 | 2 | 0 |
| 2019 | 201 | 108 | 60 | 32 | 1 | 0 |
| 2020 | 131 | 70 | 41 | 18 | 2 | 0 |
| 2021 | 202 | 84 | 74 | 42 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 100 | 56 | 33 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 203 | 87 | 39 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 109 | 75 | 35 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 194 | 119 | 33 | 4 | 0 |
| 2026 | 253 | 142 | 75 | 22 | 14 | 0 |
Toutes les positions publiées
304 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 mai 2024 | n° 197 · sur l’amendement n° 13, présenté par Mme Antoinette Guhl et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logementsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 193 · sur l'amendement n° 99, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 185 · sur les amendements identiques n° 7 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et n° 118, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 21 mai 2024 | n° 183 · sur l'amendement n° 159, présenté par Mme Sylviane Noël au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatifscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 mai 2024 | n° 182 · sur l'ensemble de la proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgiescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 26 mars 2024 | n° 164 · sur l’amendement n° 4, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l’article 1er du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 26 mars 2024 | n° 161 · sur l'ensemble de la proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 149 · sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 146 · sur l’amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 7 mars 2024 | n° 144 · sur l’amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 5 mars 2024 | n° 141 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense françaisescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 14 février 2024 | n° 121 · sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprisescrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 6 février 2024 | n° 117 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 février 2024 | n° 116 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 12 rectifié, présenté par Mme Dominique Vérien et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamilialesscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 6 février 2024 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en Francescrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 décembre 2023 | n° 91 · sur l'amendement n° II-538 rectifié ter, présenté par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 7 décembre 2023 | n° 90 · sur les amendements identiques n° II-1113 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et n° II-1131, présenté par Mme Micheline Jacques, à l’article 55 rattaché à l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 23 novembre 2023 | n° 66 · sur la motion n° I-1666, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 22 novembre 2023 | n° 65 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 20 novembre 2023 | n° 55 · sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 13 novembre 2023 | n° 42 · sur la motion n° 944, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 9 novembre 2023 | n° 30 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 31 octobre 2023 | n° 21 · sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicativesscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |
| 26 octobre 2023 | n° 19 · sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté | Abstention | non publié |
| 24 octobre 2023 | n° 13 · sur l'amendement n° 78 rectifié ter, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : rejeté | Abstention | non publié |