DéputéAncien mandat
Catherine Osson
Députée · 8e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
25,5 %
1 123 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 289
scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,4 %
1 105 sur 1 123 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 481
- Contre 636
- Abstention 6
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 48 | 81 | 0 | 0 | 228 |
| 2018 | 1 253 | 77 | 128 | 2 | 0 | 1 046 |
| 2019 | 804 | 61 | 97 | 1 | 0 | 645 |
| 2020 | 897 | 93 | 158 | 1 | 0 | 645 |
| 2021 | 931 | 148 | 112 | 2 | 0 | 669 |
| 2022 | 170 | 54 | 60 | 0 | 0 | 56 |
Toutes les positions publiées
481 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 8 octobre 2019 | n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 4 octobre 2019 | n° 2121 · l'amendement n° 2332 de M. Chiche à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 septembre 2019 | n° 2098 · l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 24 septembre 2019 | n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 17 septembre 2019 | n° 2071 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2019 | n° 2060 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 23 juillet 2019 | n° 2059 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 16 juillet 2019 | n° 2047 · l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2019 | n° 2039 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2019 | n° 1994 · l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 27 juin 2019 | n° 1992 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 26 juin 2019 | n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2019 | n° 1961 · la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2019 | n° 1960 · la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 18 juin 2019 | n° 1957 · l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 12 juin 2019 | n° 1941 · la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 4 juin 2019 | n° 1926 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 28 mai 2019 | n° 1923 · l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 21 mai 2019 | n° 1912 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |
| 30 avril 2019 | n° 1840 · la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 4 avril 2019 | n° 1824 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2019 | n° 1814 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 7 mars 2019 | n° 1716 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LAREMposition majoritaire : pour |
| 20 février 2019 | n° 1711 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | LAREMposition majoritaire : pour |