SénateurAncien mandat

Daniel Chasseing

Sénateur · Corrèze · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 058 positions (pour, contre, abstention) sur 2 058 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 131 éligibles. 73 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 131

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 944
Contre 911
Abstention 203
Non-votants 73

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	20	15	10	4
2018	224	85	98	20	21
2019	201	83	75	27	16
2020	131	61	50	14	6
2021	202	81	90	17	14
2022	190	96	60	29	5
2023	333	129	179	24	1
2024	247	136	92	16	3
2025	350	158	159	31	2
2026	204	95	93	15	1

Toutes les positions publiées

944 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 mai 2026	n° 240 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mai 2026	n° 239 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 mai 2026	n° 238 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 avril 2026	n° 233 · sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 avril 2026	n° 232 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 avril 2026	n° 231 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 avril 2026	n° 230 · sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 avril 2026	n° 229 · sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 avril 2026	n° 228 · sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2026	n° 226 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 avril 2026	n° 225 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 2, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié quinquies, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugalscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 avril 2026	n° 224 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 avril 2026	n° 223 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnellescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er avril 2026	n° 221 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômagescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
31 mars 2026	n° 219 · sur l’amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 février 2026	n° 214 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 février 2026	n° 211 · sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 février 2026	n° 201 · sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 février 2026	n° 200 · sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 février 2026	n° 197 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 février 2026	n° 196 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 février 2026	n° 195 · sur les amendements identiques n° 39 rectifié sexies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, n° 55 rectifié quinquies, présenté par M. Laurent Burgoa et plusieurs de ses collègues, et n° 174 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêchescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
18 février 2026	n° 194 · sur les amendements identiques n° 150 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 157 rectifié bis, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l’article 48 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêchescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 193 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 190 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié