DéputéAncien mandat
Francesca Pasquini
Députée · 2e circonscription : Hauts-de-Seine · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
8 textes- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la modeRésolution · déposé le 14 mars 2024 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Préserver le jury populaire de cour d’assisesProposition de loi ordinaire · déposé le 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueProposition de loi ordinaire · déposé le 15 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision de la CMP. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimesProposition de loi ordinaire · déposé le 19 mars 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Préserver le jury populaire de cour d’assisesProposition de loi ordinaire · déposé le 10 mai 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saineProposition de loi ordinaire · déposé le 21 février 2023 · dernier acte publié : Décision. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.