SénateurAncien mandat

Françoise Gatel

Sénatrice · Ille-et-Vilaine · Sénat · depuis le 1er octobre 2026 · jusqu'au 1er novembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 29 octobre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 391 positions (pour, contre, abstention) sur 1 391 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 498 éligibles. 107 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 498

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 648
Contre 691
Abstention 52
Non-votants 107

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	35	14	0	0
2018	224	102	106	10	6
2019	201	76	109	8	8
2020	131	68	52	7	4
2021	202	89	101	5	7
2022	190	105	67	12	6
2023	333	127	193	10	3
2024	123	46	49	0	28
2026	45	0	0	0	45

Toutes les positions publiées

648 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 novembre 2023	n° 46 · sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 novembre 2023	n° 43 · sur l’ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour, par délégation	non publié
9 novembre 2023	n° 33 · sur l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 novembre 2023	n° 31 · sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 novembre 2023	n° 30 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 novembre 2023	n° 29 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 novembre 2023	n° 28 · sur l’amendement n° 657, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 novembre 2023	n° 27 · sur les amendements identiques n° 656, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 127, présenté par M Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 365 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg et M. Jean Hingray, et n° 531, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
8 novembre 2023	n° 26 · sur les amendements identiques n° 655, présenté par Mme Muriel Jourda et M. Philippe Bonnecarrère au nom de la commission des lois, n° 126, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° 366 rectifié ter, présenté par M. Alain Duffourg, et n° 530, présenté par M. Stéphane Ravier, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 novembre 2023	n° 24 · sur l'article 1er I du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégrationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 octobre 2023	n° 20 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusivescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 octobre 2023	n° 19 · sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommationscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
25 octobre 2023	n° 18 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnelsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 octobre 2023	n° 8 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
23 octobre 2023	n° 7 · sur l’article 4 de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 octobre 2023	n° 5 · sur l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 octobre 2023	n° 4 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 octobre 2023	n° 3 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’industrie vertescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 octobre 2023	n° 2 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
18 juillet 2023	n° 333 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 juillet 2023	n° 331 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 juillet 2023	n° 330 · sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 juillet 2023	n° 325 · sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 juin 2023	n° 321 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juin 2023	n° 320 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’industrie verte (procédure accélérée)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié