Sénateur

Frédéric Buval

Sénateur · Martinique · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre, depuis le 5 octobre 2026)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

952 positions (pour, contre, abstention) sur 952 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 958 éligibles. 6 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

958

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 451
Contre 416
Abstention 85
Non-votants 6

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	35	55	18	0
2024	247	135	91	18	3
2025	350	159	156	33	2
2026	253	122	114	16	1

Toutes les positions publiées

85 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
26 novembre 2025	n° 61 · sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
25 novembre 2025	n° 57 · sur les amendements identiques n° 126 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, n° 715 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1258 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 octobre 2025	n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
20 octobre 2025	n° 3 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
2 juillet 2025	n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
1er juillet 2025	n° 334 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 322 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrarichesscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 318 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone\r \rscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 juin 2025	n° 317 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 juin 2025	n° 310 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
13 mai 2025	n° 276 · sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 mai 2025	n° 275 · sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 mai 2025	n° 274 · sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 mai 2025	n° 273 · sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
13 mai 2025	n° 272 · sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
5 mai 2025	n° 264 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmierscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
26 mars 2025	n° 240 · sur l'amendement n° 50 rectifié septies, présenté par Mme Marie-Claire Carrère-Gée et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
12 mars 2025	n° 227 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
19 février 2025	n° 203 · sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationscrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
18 février 2025	n° 199 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
18 février 2025	n° 198 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportscrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
11 février 2025	n° 191 · sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturescrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
18 janvier 2025	n° 160 · sur l’amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : rejeté	Abstention	non publié
16 janvier 2025	n° 151 · sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié
2 décembre 2024	n° 141 · sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté	Abstention	non publié