Frédérique Gerbaud
Sénatrice · Indre · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 129 positions (pour, contre, abstention) sur 2 129 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 131 éligibles. 2 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 131
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 969
- Contre 1 143
- Abstention 17
- Non-votants 2
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 32 | 16 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 95 | 128 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 201 | 76 | 119 | 6 | 0 | 0 |
| 2020 | 131 | 68 | 61 | 2 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 96 | 104 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 190 | 96 | 91 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 203 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 247 | 128 | 119 | 0 | 0 | 0 |
| 2025 | 350 | 160 | 189 | 0 | 1 | 0 |
| 2026 | 204 | 89 | 113 | 2 | 0 | 0 |
Toutes les positions publiées
969 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 28 avril 2026 | n° 233 · sur l'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transportsscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 avril 2026 | n° 232 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 avril 2026 | n° 231 · sur l’ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 avril 2026 | n° 230 · sur l’ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 14 avril 2026 | n° 229 · sur l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 13 avril 2026 | n° 228 · sur l’amendement n° 94, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 7 avril 2026 | n° 224 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 7 avril 2026 | n° 223 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en uvre d’une procédure de déblocage exceptionnellescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 1er avril 2026 | n° 221 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômagescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 février 2026 | n° 214 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 26 février 2026 | n° 211 · sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 24 février 2026 | n° 201 · sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 24 février 2026 | n° 200 · sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 février 2026 | n° 197 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 19 février 2026 | n° 196 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 février 2026 | n° 193 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 12 février 2026 | n° 190 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 février 2026 | n° 188 · sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 février 2026 | n° 186 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 février 2026 | n° 185 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en lignescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 février 2026 | n° 184 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 février 2026 | n° 183 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 3 février 2026 | n° 182 · sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 janvier 2026 | n° 178 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 janvier 2026 | n° 177 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |