Sénateur
Hélène Conway-Mouret
Sénatrice · Français établis hors de France · Sénat · depuis le 2 octobre 2023
Groupe : Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (membre, depuis le 3 octobre 2023)
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
2 100 positions (pour, contre, abstention) sur 2 100 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 2 180 éligibles. 80 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
2 180
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 1 144
- Contre 659
- Abstention 297
- Non-votants 80
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 49 | 14 | 22 | 13 | 0 | 0 |
| 2018 | 224 | 115 | 66 | 35 | 8 | 0 |
| 2019 | 201 | 104 | 57 | 31 | 9 | 0 |
| 2020 | 131 | 59 | 37 | 17 | 18 | 0 |
| 2021 | 202 | 85 | 76 | 39 | 2 | 0 |
| 2022 | 190 | 99 | 56 | 33 | 2 | 0 |
| 2023 | 333 | 204 | 81 | 43 | 5 | 0 |
| 2024 | 247 | 111 | 75 | 33 | 28 | 0 |
| 2025 | 350 | 198 | 114 | 33 | 5 | 0 |
| 2026 | 253 | 155 | 75 | 20 | 3 | 0 |
Toutes les positions publiées
80 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 1er décembre 2024 | n° 118 · sur l'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 117 · sur l'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025\r \r \rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 116 · sur l'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 115 · sur l'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 114 · sur l'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 113 · sur l'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 112 · sur l'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l’article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 111 · sur l'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 110 · sur l'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 109 · sur l'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025\rscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 1er décembre 2024 | n° 108 · sur l'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 14 décembre 2023 | n° 102 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associationsscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 avril 2023 | n° 272 · sur l’ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire nationalscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 7 mars 2023 | n° 203 · sur l'amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary et Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023scrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 115 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 31 janvier 2023 | n° 114 · sur l'amendement n° 1, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablaisscrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 21 février 2022 | n° 108 · sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 12 janvier 2022 | n° 74 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 13 octobre 2021 | n° 8 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 3 février 2021 | n° 71 · sur l'amendement 12 rectifié septies, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 19 octobre 2020 | n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 22 juillet 2020 | n° 142 · sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 18 juillet 2020 | n° 139 · sur les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 juin 2020 | n° 120 · sur l'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |
| 9 juin 2020 | n° 119 · sur l'amendement n° 78, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales (procédure accélérée)scrutin public · résultat : rejeté | Non-votant (statut officiel) | non publié |