Sénateur

Hervé Marseille

Sénateur · Hauts-de-Seine · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (président, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 18 octobre 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

2 101 positions (pour, contre, abstention) sur 2 101 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 2 180 éligibles. 79 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

2 180

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 000
Contre 1 039
Abstention 62
Non-votants 79

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2017	49	34	14	1	0
2018	224	99	103	9	13
2019	201	75	110	9	7
2020	131	71	50	7	3
2021	202	91	90	11	10
2022	190	103	74	13	0
2023	333	127	195	9	2
2024	247	131	100	3	13
2025	350	161	186	0	3
2026	253	108	117	0	28

Toutes les positions publiées

1 000 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
1er avril 2026	n° 221 · sur l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômagescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 février 2026	n° 214 · sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
26 février 2026	n° 211 · sur l’article 1er A de la proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en uvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitutionscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 février 2026	n° 201 · sur l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
24 février 2026	n° 200 · sur les amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 février 2026	n° 197 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprisesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
19 février 2026	n° 196 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de libertéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 193 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corsescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
12 février 2026	n° 190 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciairescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 février 2026	n° 188 · sur l’amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 février 2026	n° 186 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 février 2026	n° 185 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en lignescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 février 2026	n° 184 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 février 2026	n° 183 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
3 février 2026	n° 182 · sur l’article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 178 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 177 · sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 176 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarburesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 174 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 janvier 2026	n° 173 · sur la motion n° I-2, présentée par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2026	n° 171 · sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes\rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2026	n° 170 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 janvier 2026	n° 169 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
26 janvier 2026	n° 164 · sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
21 janvier 2026	n° 159 · sur l’amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié