SénateurAncien mandat

Jacques Fernique

Sénateur · Bas-Rhin · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 531 positions (pour, contre, abstention) sur 1 531 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 575 éligibles. 44 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 575

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 868
Contre 530
Abstention 133
Non-votants 44

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	23	17	6	3
2021	202	95	84	21	2
2022	190	97	72	19	2
2023	333	212	86	30	5
2024	247	124	79	16	28
2025	350	197	123	28	2
2026	204	120	69	13	2

Toutes les positions publiées

530 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
23 juin 2025	n° 331 · sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024scrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
12 juin 2025	n° 319 · sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffusesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 juin 2025	n° 315 · sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 juin 2025	n° 314 · sur l'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordéconescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juin 2025	n° 308 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
10 juin 2025	n° 307 · sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoiresscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
10 juin 2025	n° 305 · sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
10 juin 2025	n° 304 · sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 juin 2025	n° 302 · sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
3 juin 2025	n° 301 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseillescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
2 juin 2025	n° 294 · sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Contre	non publié
27 mai 2025	n° 293 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
27 mai 2025	n° 292 · sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
19 mai 2025	n° 289 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentalescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 mai 2025	n° 284 · sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 mai 2025	n° 283 · sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
15 mai 2025	n° 281 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulousescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
12 mai 2025	n° 268 · sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenuesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
9 avril 2025	n° 260 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotésscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
9 avril 2025	n° 259 · sur l'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme Nadège Havet au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordéconescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 249 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
3 avril 2025	n° 248 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayottescrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 avril 2025	n° 247 · sur l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
2 avril 2025	n° 246 · sur le sous-amendement n° 155, présenté par M. Antoine Lefèvre au nom de la commission des finances, à l'amendement n° 134, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiquesscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié
26 mars 2025	n° 243 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsscrutin public · résultat : adopté	Contre	non publié