DéputéAncien mandat

Jean-Jacques Gaultier

Député · 4e circonscription : Vosges · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

7,8 %

665 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 819

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,4 %

628 sur 665 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 333
Contre 290
Abstention 42
Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	16	16	1	324
2018	1 253	43	32	8	1 170
2019	804	37	24	4	739
2020	897	53	30	7	807
2021	931	52	15	8	856
2022	979	64	54	5	856
2023	2 375	53	117	9	2 196
2024	888	15	2	0	871

Toutes les positions publiées

667 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
6 mars 2018	n° 408 · l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
20 février 2018	n° 407 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
13 février 2018	n° 389 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
6 février 2018	n° 386 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
6 février 2018	n° 385 · la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
30 janvier 2018	n° 367 · l'amendement n° 29 de M. Breton et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 366 · l'amendement n° 1 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
30 janvier 2018	n° 365 · l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
22 janvier 2018	n° 360 · la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
19 décembre 2017	n° 351 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
12 décembre 2017	n° 345 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre, par délégation	LRposition majoritaire : contre
5 décembre 2017	n° 330 · l'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
5 décembre 2017	n° 329 · l'amendement n° 180 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
5 décembre 2017	n° 328 · l'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
5 décembre 2017	n° 327 · l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
28 novembre 2017	n° 314 · l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
21 novembre 2017	n° 272 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 octobre 2017	n° 208 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
24 octobre 2017	n° 186 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
24 octobre 2017	n° 185 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
24 octobre 2017	n° 184 · la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
24 octobre 2017	n° 183 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
17 octobre 2017	n° 146 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 octobre 2017	n° 145 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
10 octobre 2017	n° 139 · l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre