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Sénateur

Jean-Marc Delia

Sénateur · Alpes-Maritimes · Sénat · depuis le 1er octobre 2026

Groupe : Groupe Les Républicains (membre, depuis le 5 octobre 2026)

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Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 27 janvier 2025 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

476 positions (pour, contre, abstention) sur 476 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

0

scrutins sur 476 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

476

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

DéfinitionScrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 214
  • Contre 261
  • Abstention 1
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2025 : 324 positions exprimées sur 324 scrutins éligibles20252026 : 152 positions exprimées sur 152 scrutins éligibles2026
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2025324155169000
20261525992100

Toutes les positions publiées

476 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
10 juillet 2025n° 352 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adoptéPournon publié
10 juillet 2025n° 351 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adoptéPournon publié
9 juillet 2025n° 350 · sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
9 juillet 2025n° 349 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
9 juillet 2025n° 348 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adoptéPournon publié
8 juillet 2025n° 347 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adoptéPournon publié
8 juillet 2025n° 346 · sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
8 juillet 2025n° 345 · sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
3 juillet 2025n° 344 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
3 juillet 2025n° 343 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
3 juillet 2025n° 342 · sur l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
3 juillet 2025n° 341 · sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
3 juillet 2025n° 340 · sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
3 juillet 2025n° 339 · sur l'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
3 juillet 2025n° 338 · sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
3 juillet 2025n° 337 · sur la motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
2 juillet 2025n° 336 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié bis, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 7, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxscrutin public · résultat : adoptéContrenon publié
2 juillet 2025n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d'agriculteurscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
1er juillet 2025n° 334 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement fermescrutin public · résultat : adoptéPournon publié
24 juin 2025n° 333 · sur l'amendement n° 15, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
23 juin 2025n° 332 · sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
23 juin 2025n° 331 · sur l'article 10 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024scrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
19 juin 2025n° 330 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmierscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
19 juin 2025n° 329 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : adoptéPournon publié
19 juin 2025n° 328 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersscrutin public · résultat : rejetéContrenon publié
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