Sénateur

Jean-Michel Arnaud

Sénateur · Hautes-Alpes · Sénat · depuis le 1er octobre 2026

Groupe : Groupe Union Centriste et Indépendants (membre, depuis le 5 octobre 2026)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

1 585 positions (pour, contre, abstention) sur 1 585 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 1 624 éligibles. 39 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

1 624

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 768
Contre 783
Abstention 34
Non-votants 39

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2020	49	32	16	1	0
2021	202	92	99	5	6
2022	190	106	71	13	0
2023	333	126	197	8	2
2024	247	133	100	3	11
2025	350	168	177	3	2
2026	253	111	123	1	18

Toutes les positions publiées

768 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 juillet 2026	n° 336 · sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 juillet 2026	n° 335 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 juillet 2026	n° 334 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 juillet 2026	n° 333 · sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
7 juillet 2026	n° 332 · sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
2 juillet 2026	n° 327 · sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
30 juin 2026	n° 323 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
29 juin 2026	n° 322 · sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juin 2026	n° 317 · sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
22 juin 2026	n° 316 · sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
17 juin 2026	n° 314 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 juin 2026	n° 313 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
16 juin 2026	n° 312 · sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branchescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
15 juin 2026	n° 308 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentatscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 juin 2026	n° 307 · sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisanescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 juin 2026	n° 304 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
11 juin 2026	n° 301 · sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
10 juin 2026	n° 300 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'Étatscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 juin 2026	n° 298 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploiscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 juin 2026	n° 294 · sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants\r \rscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
9 juin 2026	n° 293 · sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 288 · sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 287 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 286 · sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
1er juin 2026	n° 285 · sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié