DéputéMembre du GouvernementAncien mandat
Olivier Dussopt
Député · 2e circonscription : Ardèche · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 22 juillet 2022
Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice
7 textes- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatProjet de loi ordinaire · déposé le 6 juillet 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 17 août 2022
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1293 du 5 octobre 2022 relative au détachement de salariés roulants ou navigants dans le domaine des transportsProjet de loi ordinaire · déposé le 23 décembre 2022 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023Projet de loi de financement de la sécurité sociale · déposé le 23 janvier 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 15 avril 2023
- Apprentissage transfrontalierProjet de loi ordinaire · déposé le 8 mars 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseProjet de loi ordinaire · déposé le 24 mai 2023 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 prolongeant l’application des dispositions adaptant les conditions de versement de l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière au contexte de l’épidémie de covid-19Projet de loi ordinaire · déposé le 18 janvier 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
- Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploiProjet de loi ordinaire · déposé le 7 septembre 2022 · dernier acte publié : Promulgation d'une loi. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 22 décembre 2022