SénateurAncien mandat
Patrick Chauvet
Sénateur · Seine-Maritime · Sénat · depuis le 1er octobre 2020 · jusqu'au 30 septembre 2026
Synthèse
Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 15 octobre 2020 au 21 juillet 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.
Positions exprimées
100 %
1 526 positions (pour, contre, abstention) sur 1 526 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
0
scrutins sur 1 575 éligibles. 49 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieScrutins publics
1 575
tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.
Définition
Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie- Pour 735
- Contre 750
- Abstention 41
- Non-votants 49
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 49 | 34 | 15 | 0 | 0 | 0 |
| 2021 | 202 | 87 | 99 | 7 | 9 | 0 |
| 2022 | 190 | 105 | 71 | 13 | 1 | 0 |
| 2023 | 333 | 129 | 191 | 9 | 4 | 0 |
| 2024 | 247 | 134 | 97 | 3 | 13 | 0 |
| 2025 | 350 | 157 | 182 | 7 | 4 | 0 |
| 2026 | 204 | 89 | 95 | 2 | 18 | 0 |
Toutes les positions publiées
735 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 22 novembre 2025 | n° 49 · sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2025 | n° 44 · sur les amendements identiques n° 625, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1058 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 novembre 2025 | n° 42 · sur l’amendement n° 572 rectifié septies, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 39 · sur l’amendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 38 · sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l’article 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r \rscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 37 · sur l’amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l’article 9 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 21 novembre 2025 | n° 35 · sur les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, n° 1093 rectifié bis, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° 1506 rectifié ter, présenté par M. Stéphane Le Rudulier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 novembre 2025 | n° 34 · sur l’amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l’article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 18 novembre 2025 | n° 29 · sur l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 6 novembre 2025 | n° 22 · sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentairescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 5 novembre 2025 | n° 21 · sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchimentscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 octobre 2025 | n° 9 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuellesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 29 octobre 2025 | n° 11 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédoniescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 23 octobre 2025 | n° 7 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprisesscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 22 octobre 2025 | n° 5 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 20 octobre 2025 | n° 4 · sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la Républiquescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 15 octobre 2025 | n° 2 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en uvrescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 11 juillet 2025 | n° 367 · sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 353 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue socialscrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 352 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 10 juillet 2025 | n° 351 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 350 · sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 349 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (deuxième lecture)scrutin public · résultat : rejeté | Pour | non publié |
| 9 juillet 2025 | n° 348 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |
| 8 juillet 2025 | n° 347 · sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté | Pour | non publié |